Quels biens immobiliers sont concernés par l’audit énergétique réglementaire ?
L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour deux types de biens : les maisons individuelles et les immeubles collectifs d’habitation en monopropriété, c’est-à-dire détenus par un unique propriétaire. Cet audit est réalisé en fonction de l’étiquette énergétique obtenue par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Si l’étiquette n’est pas suffisamment performante, un audit doit être effectué.
Selon l’année, l’audit énergétique doit être effectué pour des classes de performance énergétique spécifiques. À partir du 1er avril 2023, les logements classés F ou G doivent faire l’objet d’un audit énergétique réglementaire. À partir du 1er janvier 2025, les logements appartenant aux classes E, F ou G sont concernés. Enfin, à partir du 1er janvier 2034, les logements appartenant aux classes D, E, F ou G devront être audités.
En Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, l’audit énergétique doit être réalisé dès le 1er juillet 2024 pour les logements classés F ou G et dès le 1er janvier 2028 pour les biens classés E, F ou G, lors de la vente de ces biens.
L’audit énergétique est effectué par un auditeur agréé selon trois étapes : la récupération des données et autres informations, l’étude et la proposition d’ordonnancement des travaux, ainsi que l’estimation d’un chiffrage des travaux. L’estimation du coût des travaux est réalisée à partir de bases de données de tarifs utilisés en France dans le cadre de chantiers de rénovation énergétique.
L’auditeur récupère préalablement les informations nécessaires à l’intervention, notamment le format numérique du DPE réalisé. Si l’auditeur a lui-même réalisé le DPE, il pourra agir directement à partir des données collectées. Sinon, il devra visiter le bien en plus de récupérer les données du DPE. Il devra également récupérer les factures des travaux déjà réalisés et les différents diagnostics techniques immobiliers.
L’auditeur proposera au minimum deux scénarios de travaux de rénovation énergétique possibles : un parcours de travaux par étapes permettant de réaliser les travaux en plusieurs fois et de répartir les coûts dans le temps, ou un parcours de travaux complet en une seule étape pour atteindre à minima la classe B.
Chaque parcours de travaux prendra en compte a minima six postes liés à la rénovation énergétique du bien : l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées. Les travaux proposés devront être adaptés au bien, en prenant en compte la composition des parois et leur hygrométrie naturelle, etc.
Chaque étape de travaux donnera la nouvelle consommation d’énergie et de gaz à effet de serre etc…
Des contraintes peuvent être liées à l’architecture du bâtiment, à la préservation du patrimoine, aux réglementations locales ou encore aux choix du propriétaire.
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